SOLDES ETE
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SOLDESETE2007
01 Ain Bourg-en-Bresse
02 Aisne Laon
03 Allier Moulins
04 Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
05 Hautes-Alpes Gap
06 Alpes-Maritimes Nice
07 Ardèche Privas
08 Ardennes Charleville-Mézières
09 Ariège Foix
10 Aube Troyes
11 Aude Carcassonne 12 Aveyron Rodez
13 Bouches-du-Rhône Marseille
14 Calvados Caen
15 Cantal Aurillac
16 Charente Angoulême
17 Charente-Maritime La Rochelle
18 Cher Bourges
19 Corrèze Tulle
2A Corse-du-Sud Ajaccio
2B Haute-Corse Bastia
21 Côte-d'Or Dijon
22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc
23 Creuse Guéret
24 Dordogne Périgueux
25 Doubs Besançon
26 Drôme Valence
27 Eure Évreux
28 Eure-et-Loir Chartres
29 Finistère Quimper
30 Gard Nîmes
31 Haute-Garonne Toulouse
32 Gers Auch
33 Gironde Bordeaux
34 Hérault Montpellier
35 Ille-et-Vilaine Rennes
36 Indre Châteauroux
37 Indre-et-Loire Tours
38 Isère Grenoble
39 Jura Lons-le-Saunier
40 Landes Mont-de-Marsan
41 Loir-et-Cher Blois
42 Loire Saint-Étienne
43 Haute-Loire Le Puy-en-Velay
44 Loire-Atlantique Nantes
45 Loiret Orléans
46 Lot Cahors
47 Lot-et-Garonne Agen
48 Lozère Mende
49 Maine-et-Loire Angers
50 Manche Saint-Lô
51 Marne Châlons-en-Champagne
52 Haute-Marne Chaumont
53 Mayenne Laval
54 Meurthe-et-Moselle Nancy
55 Meuse Bar-le-Duc
56 Morbihan Vannes
57 Moselle Metz
58 Nièvre Nevers
59 Nord Lille
60 Oise Beauvais
61 Orne Alençon
62 Pas-de-Calais Arras
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
64 Pyrénées-Atlantiques Pau
65 Hautes-Pyrénées Tarbes
66 Pyrénées-Orientales Perpignan
67 Bas-Rhin Strasbourg
68 Haut-Rhin Colmar
69 Rhône Lyon
70 Haute-Saône Vesoul
71 Saône-et-Loire Mâcon
72 Sarthe Le Mans
73 Savoie Chambéry
74 Haute-Savoie Annecy
75 Paris
76 Seine-Maritime Rouen
77 Seine-et-Marne Melun
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres Niort
80 Somme Amiens
81 Tarn Albi
82 Tarn-et-Garonne Montauban
83 Var Toulon
84 Vaucluse Avignon
85 Vendée La Roche-sur-Yon
86 Vienne Poitiers
87 Haute-Vienne Limoges
88 Vosges Épinal
89 Yonne Auxerre
90 Territoire de Belfort Belfort
91 Essonne Évry
92 Hauts-de-Seine Nanterre
93 Seine-Saint-Denis Bobigny
94 Val-de-Marne Créteil
95 Val-d'Oise Cergy/Pontoise¹
971 Guadeloupe² Basse-Terre
972 Martinique² Fort-de-France
973 Guyane² Cayenne
974 La Réunion² Saint-Denis
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
01 Ain Bourg-en-Bresse
02 Aisne Laon
03 Allier Moulins
04 Alpes-de-Haute-Provence Digne-les-Bains
05 Hautes-Alpes Gap
06 Alpes-Maritimes Nice
07 Ardèche Privas
08 Ardennes Charleville-Mézières
09 Ariège Foix
10 Aube Troyes
11 Aude Carcassonne 12 Aveyron Rodez
13 Bouches-du-Rhône Marseille
14 Calvados Caen
15 Cantal Aurillac
16 Charente Angoulême
17 Charente-Maritime La Rochelle
18 Cher Bourges
19 Corrèze Tulle
2A Corse-du-Sud Ajaccio
2B Haute-Corse Bastia
21 Côte-d'Or Dijon
22 Côtes-d'Armor Saint-Brieuc
23 Creuse Guéret
24 Dordogne Périgueux
25 Doubs Besançon
26 Drôme Valence
27 Eure Évreux
28 Eure-et-Loir Chartres
29 Finistère Quimper
30 Gard Nîmes
31 Haute-Garonne Toulouse
32 Gers Auch
33 Gironde Bordeaux
34 Hérault Montpellier
35 Ille-et-Vilaine Rennes
36 Indre Châteauroux
37 Indre-et-Loire Tours
38 Isère Grenoble
39 Jura Lons-le-Saunier
40 Landes Mont-de-Marsan
41 Loir-et-Cher Blois
42 Loire Saint-Étienne
43 Haute-Loire Le Puy-en-Velay
44 Loire-Atlantique Nantes
45 Loiret Orléans
46 Lot Cahors
47 Lot-et-Garonne Agen
48 Lozère Mende
49 Maine-et-Loire Angers
50 Manche Saint-Lô
51 Marne Châlons-en-Champagne
52 Haute-Marne Chaumont
53 Mayenne Laval
54 Meurthe-et-Moselle Nancy
55 Meuse Bar-le-Duc
56 Morbihan Vannes
57 Moselle Metz
58 Nièvre Nevers
59 Nord Lille
60 Oise Beauvais
61 Orne Alençon
62 Pas-de-Calais Arras
63 Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand
67 Bas-Rhin Strasbourg
68 Haut-Rhin Colmar
69 Rhône Lyon
70 Haute-Saône Vesoul
71 Saône-et-Loire Mâcon
72 Sarthe Le Mans
73 Savoie Chambéry
74 Haute-Savoie Annecy
75 Paris
76 Seine-Maritime Rouen
77 Seine-et-Marne Melun
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres Niort
80 Somme Amiens
81 Tarn Albi
82 Tarn-et-Garonne Montauban
83 Var Toulon
84 Vaucluse Avignon
85 Vendée La Roche-sur-Yon
86 Vienne Poitiers
87 Haute-Vienne Limoges
88 Vosges Épinal
89 Yonne Auxerre
90 Territoire de Belfort Belfort
91 Essonne Évry
92 Hauts-de-Seine Nanterre
93 Seine-Saint-Denis Bobigny
94 Val-de-Marne Créteil
95 Val-d'Oise Cergy/Pontoise¹
971 Guadeloupe² Basse-Terre
972 Martinique² Fort-de-France
973 Guyane² Cayenne
974 La Réunion² Saint-Denis
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Les soldes d'été débuteront le mercredi 27 juin à 8 heures, dans la plupart des départements. Les soldes d'été débuteront le mercredi 27 juin à 8 heures, dans la plupart des départements.
Date solde Date des soldes d'été 2007 Les premières dates sont en ligne ! Toutes les dates officielles ne seront disponibles que courant juin 2007, dès leur publication par le gouvernement, elle seront aussitot mises en ligne sur cette page . Mettez cette page dans vos favoris ou la page générale sur les dates des soldes d'hiver et d'été ! Résultat des soldes d'été 2006 Malgrès une météo mosade, les commerçants ressortent satisfaits de ses quelques ssemaines de soldes. 57 % des commerçants interrogés sont satisfaits voir très satisfaits de leur période de soldes. 32% sont peu satisfaits de leurs résultats. Avis de commerçants Une majorité des commerçants pensent que la date des soldes est fixée trop tard sur le calendrier. Une semaine plus tôt permettrait d'inclure un second week-end en juin dans la période des soldes. Les commerçants sondés sont de Paris. On peut penser que les commerçants, situés dans les zones touristiques, sont satisfait des dates des soldes (en pleine période de vacances) Date solde été 2007 01 - Ain 02 - Aisne 03 - Allier 04 - Alpes-de-hte-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-maritimes 07 - Ardèche : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 08 - Ardennes 09 - Ariège 10 - Aube 11 - Aude 12 - Aveyron 13 - Bouches-du-Rhône : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 14 - Calvados : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 15 - Cantal : du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 16 - Charente 17 - Charente-maritime 18 - Cher 19 - Corrèze 2a - Corse-du-Sud 2b - Haute-Corse 21 - Côte-d’or 22 - Côte-d’Armor 23 - Creuse 24 - Dordogne 25 - Doubs : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 27 - Eure : du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 29 - Finistère : du 27/06 au 07/08 30 - Gard 31 - Haute-Garonne : du 27/06 au 07/08 32 - Gers: du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 33 - Gironde 34 - Hérault : du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 35 - Ille-et-Vilaine 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 38 - Isère 39 - Jura 40 - Landes 41 - Loir-et-Cher 42 - Loire 43 - Haute-Loire 44 - Loire-Atlantique 45 - Loiret 46 - Lot 47 - Lot-et-Garonne 48 - Lozère 49 - Maine-et-Loire 50 - Manche 51 - Marne 52 - Haute-Marne : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 53 - Mayenne 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 56 - Morbihan : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 58 - Nièvre 59 - Nord : du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 60 - Oise 61 - Orne 62 - Pas-de-Calais : du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 63 - Puy-de-dôme : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 65 - Hautes-Pyrénées 66 - Pyrénées-orientales 67 - Bas-Rhin : du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 68 - Haut-Rhin 69 - Rhône : du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 70 - Haute-Saône 71 - Saône-et-Loire 72 - Sarthe 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 75 - Paris 76 - Seine-maritime : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 79 - Deux-Sèvres 80 - Somme 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 83 - Var 84 - Vaucluse 85 - Vendée 86 - Vienne 87 - Haute-Vienne 88 - Vosges 89 - Yonne 90 - Territoire-de-Belfort 91 - Essonne : du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 92 - Hauts-de-Seine :du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 93 - Seine-Saint-Denis : du 27/06 à 8h00 au 05/08 inclus 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d’Oise 971 - Guadeloupe 972 - Martinique 973 - Guyane 974 - Réunion 975 - St-Pierre-et-Miquelon Dates des soldes d'été 2007 Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. Pour l'été 2007, dès qu'elles seront connues, les dates des soldes de chaque département seront indiquées dans le tableau suivant. Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures. Départements date 01 - Ain 51 - Marne 02 - Aisne 52 - Haute-Marne du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 03 - Allier 53 - Mayenne 04 - Alpes-de-hte-Provence 54 - Meurthe-et-Moselle 05 - Hautes-Alpes 55 - Meuse 06 - Alpes-maritimes 56 - Morbihan du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 07 - Ardèche du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 57 - Moselle 08 - Ardennes 58 - Nièvre 09 - Ariège 59 - Nord du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 10 - Aube 60 - Oise 11 - Aude 61 - Orne 12 - Aveyron 62 - Pas-de-Calais du 27/06 à 9h00 au 07/08 inclus 13 - Bouches-du-Rhône du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 63 - Puy-de-dôme du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 14 - Calvados du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 64 - Pyrénées-atlantiques 15 - Cantal du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 65 - Hautes-Pyrénées 16 - Charente 66 - Pyrénées-orientales 17 - Charente-maritime 67 - Bas-Rhin du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 18 - Cher 68 - Haut-Rhin 19 - Corrèze 69 - Rhône du 27/06 à 8h00 au 07/08 inclus 2a - Corse-du-Sud 70 - Haute-Saône 2b - Haute-Corse 71 - Saône-et-Loire 21 - Côte-d’or 72 - Sarthe 22 - Côte-d’Armor 73 - Savoie 23 - Creuse 74 - Haute-Savoie 24 - Dordogne 75 - Paris 25 - Doubs du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 76 - Seine-maritime du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 26 - Drôme 77 - Seine-et-Marne 27 - Eure du 27/06 à 8 h00 au 04/08 inclus 78 - Yvelines du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 28 - Eure-et-Loir 79 - Deux-Sèvres 29 - Finistère du 27/06 au 07/08 80 - Somme 30 - Gard 81 - Tarn 31 - Haute-Garonne du 27/06 au 07/08 82 - Tarn-et-Garonne 32 - Gers du 27/06 à 8 h00 au 07/08 inclus 83 - Var 33 - Gironde 84 - Vaucluse 34 - Hérault du 04/07à 8 h00 au 14/08 inclus 85 - Vendée 35 - Ille-et-Vilaine 86 - Vienne 36 - Indre 87 - Haute-Vienne 37 - Indre-et-Loire 88 - Vosges 38 - Isère 89 - Yonne 39 - Jura 90 - Territoire-de-Belfort 40 - Landes 91 - Essonne du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 41 - Loir-et-Cher 92 - Hauts-de-Seine du 27/06 à 8h00 au 04/08 inclus 42 - Loire 93 - Seine-Saint-Denis du 27/06 à 8h00 au 05/08 inclus 43 - Haute-Loire 94 - Val-de-Marne 44 - Loire-Atlantique 95 - Val-d’Oise 45 - Loiret 971 - Guadeloupe 46 - Lot 972 - Martinique 47 - Lot-et-Garonne 973 - Guyane 48 - Lozère 974 - Réunion 49 - Maine-et-Loire 975-St-Pierre-et-Miquelon 50 - Manche Textes : Articles L. 310-1 à L. 310-7 du code de commerce Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 pris pour l'application du titre III, chapitre Ier, de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 et relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines Les soldes et les rabais présentent des avantages : pour les commerçants qui peuvent ainsi dynamiser leurs ventes ; et aussi pour vous, consommateurs, qui bénéficiez de réductions de prix souvent intéressantes. Mais dans la recherche des "bonnes affaires", soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. Ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes: vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui a été réellement pratiqué précédemment. Attention aux faux rabais. La réglementation peut vous aider à y voir plus clair : qui peut solder et quoi ? Comment lire une annonce de rabais ? Les soldes Les soldes ont une durée limitée et une définition précise. Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Ces périodes sont limitées à deux par an, d'une durée maximale de six semaines chacune. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national, ainsi que c’est le cas pour les soldes d’hiver depuis 2000. Il est interdit d'utiliser le mot "solde (s)" ou ses dérivés en dehors des cas définis ci-dessus : un commerçant ne peut avoir pour enseigne "soldeur" en permanence. Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser. S'il n'y a pas de vice caché, le commerçant n'est pas tenu juridiquement de le faire mais peut le faire à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d'appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont il fait la publicité soit sous forme d'affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d'autres supports faute de quoi il est passible du délit de publicité mensongère. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs, à défaut cela constitue de la publicité mensongère. Les liquidations Elles s'effectuent lorsqu'un commerce cesse ou change son activité ou modifie substantiellement ses conditions d'exploitation, ce qui peut nécessiter d'importants travaux. Elles sont soumises à déclaration auprès du préfet, accompagnées de la liste des pièces justifiant la liquidation, du ou des devis correpondants dans le cas d'une liquidation pour réalisation de travaux et d'un inventaire détaillé de marchandises à liquider à prix réduit. Le dépôt de la déclaration de liquidation doit être effectué dans un délai minimum de deux mois avant la date prévue pour la liquidation, ce délai étant réduit à cinq jours en cas de force majeure. Le préfet dispose d'un délai maximum de quinze jours pour délivrer le récépissé de déclaration, après que le dossier de déclaration de liquidation ait été déclaré complet. La délivrance du récépissé de déclaration est immédiate (dès réception du dossier) en cas de force majeure. Pendant la liquidation, le réassortiment du commerçant est interdit. Les mêmes règles que pour les autres formes de rabais s'appliquent vis-à-vis du consommateur. La réalisation d'opérations de soldes ou de liquidations illégales, relevées par les services de la DGCCRF, est sanctionnable d'une amende de 15 000 euros. Les annonces de rabais Lorsqu'un magasin procède à des réductions de prix et qu'il annonce des rabais chiffrés, il est tenu d'indiquer : hors des lieux de vente (publicités par affichage, prospectus, presse, Internet, ainsi qu'en vitrine) : la période pendant laquelle l'opération se déroule ; les produits concernés ; l'importance de la réduction (en euros ou en pourcentage) ; la durée de la promotion (mais si ce sont des soldes ou des liquidations, on peut utiliser la formule "jusqu'à épuisement des stocks"). dans le magasin : les produits concernés. Ceux-ci doivent comporter une étiquette sur laquelle apparaîtront l'ancien prix barré ou prix de référence (c'est le prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède le début de l'opération) et le nouveau prix ; si un taux unique de remise est pratiqué, le double marquage n'est pas obligatoire, mais ce taux de remise doit être clairement affiché. La réduction se fait toujours par rapport à l'ancien prix (ou prix de référence). Les soldes et, d'une manière générale, les rabais, remises et autres réductions de prix doivent être clairement annoncés afin que vous puissiez connaître précisément les avantages offerts. Bon à savoir : les articles ou les services qui font l'objet d'une annonce de réduction de prix doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de la période visée par la publicité, à l'exception des soldes et des liquidations. Si un produit venait à manquer, le commerçant doit tout mettre en oeuvre pour vous le procurer rapidement au prix annoncé. Exigez qu'il confirme son engagement en vous remettant un écrit. Gardez toujours à l'esprit le rapport qualité-prix de l'article convoité : ne vous laissez pas griser par les étiquettes trop attractives. Conseils Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution par rapport à un prix qui été réellement pratiqué précédemment. - attention aux faux rabais. Soldes Conseils : Dans la recherche "des bonnes affaires" - soyez encore plus attentifs que lors de vos achats habituels. - ne vous fiez pas seulement aux publicités alléchantes, aux réductions de prix importantes : vérifiez bien l'article et assurez-vous que le rabais annoncé correspond à une diminution de prix par rapport au prix que vous aviez déjà identifié. - attention aux faux rabais. Qu'appelle-t-on soldes ? (nom masculin : un solde) Les soldes ont une définition précise. Ils sont des ventes accompagnées ou précédées de publicités et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces marchandises doivent avoir été proposées à la vente depuis au moins un mois à la date de début de la période des soldes. Dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux du consommateur. Quelle est la durée des soldes ? Les soldes ont une période déterminée (deux fois par an) et une durée limitée de six semaines chacune maximum. Les dates de ces périodes sont fixées dans chaque département par les préfets après consultation des professionnels mais elles peuvent être harmonisées au plan national. Quelles sont les prochaines dates des soldes ? été - hiver ? Vous pouvez obtenir cette information en contactant fin décembre ou fin juin, la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de votre département ou les Chambres de Commerce et d'Industrie. Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est réputé "NI REPRIS NI ÉCHANGÉ". Est-ce légal ? Cette mention signifie que l'achat est définitif. Vous ne pourrez obtenir un échange que dans deux hypothèses :le bon vouloir du commerçant l'article acheté présente un défaut que vous signalez immédiatement après l'achat. Je reçois une publicité d'un produit en solde. Je me présente dans le magasin pendant la période indiquée et le produit est indisponible. Puis-je le réclamer ? NON. Les produits soldés ne sont pas renouvelés. Informations pratiques Soldes et promotions Calendrier des soldes par département (hiver 2006) Vos interlocuteurs Les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Les contacts consommation Les permanences des associations locales de consommateurs Info Service Consommation: renseignements téléphoniques au 39 39 (de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi, pour un coût de 0,12 euro par minute à partir d'un téléphone fixe) Sont considérées comme soldes les ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces ventes ne peuvent être réalisées qu'au cours de deux périodes par année civile d'une durée maximale de six semaines dont les dates sont fixées dans chaque département par l'autorité administrative compétente selon des modalités fixées par le décret prévu à l'article L. 310-7 et ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. II. - Dans toute publicité, enseigne, dénomination sociale ou nom commercial, l'emploi du mot : solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus. Est puni d'une amende de 15 000 euros : 1º Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ; 2º Le fait de procéder à une vente au déballage sans l'autorisation prévue par l'article L. 310-2 ou en méconnaissance de cette autorisation ; 3º Le fait de réaliser des soldes en dehors des périodes prévues au I de l'article L. 310-3 ou portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ; 4º Le fait d'utiliser le mot : solde(s) ou ses dérivés dans les cas où cette utilisation ne se rapporte pas à une opération de soldes définie au I de l'article L. 310-3 ; 5º Le fait d'utiliser la dénomination magasin d'usine ou dépôt d'usine en méconnaissance des dispositions de l'article L. 310-4 ; 6º Le fait d'organiser une manifestation commerciale sans la déclaration prévue à l'article L. 740-2 ou de ne pas respecter les conditions de réalisation de la manifestation déclarée.Les personnes physiques encourent également la peine complémentaire d'affichage ou de diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
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Les soldes d'été débuteront le mercredi 27 juin à 8 heures, dans la plupart des départements. Pour une durée de six semaines au maximum. Le coup d'envoi des soldes aura lieu au plus tôt le mercredi 27 juin à 8 heures du matin. Mais la date d'ouverture des soldes dans chaque département étant fixée par les préfets, après consultation des professionnels et des consommateurs, il est préférable de vérifier sur le calendrier publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site Internet.